Toute offre future à faire sur la base des informations contenues sur ce site web sera conforme à toutes les règles de placement privé applicables aux pays où les investisseurs potentiels ciblés seront localisés.

En ce qui concerne chaque État membre de l’Espace économique européen (« EEE ») (chacun étant un « État membre concerné ») où les investisseurs ciblés seront situés, les titres peuvent être offerts au motif que l’offre est exemptée de l’obligation de produire un prospectus pour les offres au public en vertu de la loi luxembourgeoise du 16 juillet 2019 sur les prospectus de valeurs mobilières (la « loi sur le prospectus ») et du règlement (UE) 2017/1129 sur le prospectus à publier lorsque des titres sont proposés au public ou admis à la négociation sur un marché réglementé, tel que modifié (le « Règlement sur le prospectus »), à condition que :

      a) l’offre de valeurs mobilières n’est pas soumise à notification conformément à l’article 25 du règlement sur le prospectus;

      b) le montant total du capital des titres dans l’EEE est inférieur à 8 000 000,00 EUR, calculé sur une période de 12 mois (l’« exemption »).

Toutefois, si les conditions de l’Exemption ne sont pas remplies à l’avenir, l’Initiateur s’assurera que l’offre de titres est conforme aux lois et réglementations applicables aux pays où les investisseurs potentiels ciblés seront localisés, y compris la Loi sur le prospectus et le Règlement sur le prospectus, le cas échéant.